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Assurances prévoyance - Les trois piliers - AVS, LPP, OPP3

Selon la Constitution fédérale (art. 34 quater), la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité repose en Suisse sur trois piliers: la prévoyance publique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. C'est la raison pour laquelle on désigne aussi notre système de prévoyance par l'expression "principe des trois piliers".
 

Répartition des tâches dans le concept de la prévoyance

Le premier pilier (AVS)

AVS & AIEn vertu du mandat inscrit dans la Constitution, le premier pilier de notre prévoyance, l'assurance vieillesse et survivants (AVS) ainsi que l'assurance invalidité (AI) doivent assurer le minimum vital.  
Si les prestations de l'AVS/AI ne suffisent pas, des prestations complémentaires sont versées. En outre, il est possible de prétendre à des allocations pour impotent en cas d'atteintes graves à la santé. 
L'AVS/AI constitue une assurance publique générale. Elle assure toute personne vivant en Suisse ou y travaillant ainsi que les ressortissants suisses qui travaillent à l'étranger pour le compte d'un employeur suisse.

 Le deuxième pilier (LPP)

La prévoyance professionnelle, qui constitue le deuxième pilier, est obligatoire pour tous les salariés à partir d'un salaire minimum déterminé. Elle est mise en œuvre par les entreprises ou par des associations professionnelles, et ce sont les employeurs et les salariés qui, conjointement, la prennent en charge. 
Elle vise à garantir, avec les ressources provenant du premier pilier et jusqu'à concurrence d'un certain revenu, le niveau de vie antérieur
.
On peut prévoir, dans le cadre de la prévoyance professionnelle, des prestations excédant le minimum fixé par les prescriptions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Les indépendants ont la possibilité de s'assurer facultativement selon les dispositions régissant la prévoyance professionnelle.

Le troisième pilier (OPP3)

La prévoyance individuelle constitue le troisième pilier. Elle doit permettre de compléter les prestations issues des deux premiers piliers et de garantir la réalisation d'objectifs personnels. Il existe une prévoyance liée et une prévoyance libre ("pilier 3a et pilier 3b"). La prévoyance individuelle liée se caractérise par la possibilité de procéder à une déduction fiscale non négligeable des primes mais, en revanche, il existe des prescriptions restrictives en ce qui concerne la forme qu'elle doit revêtir et la liberté de disposer des droits et des prestations qui y sont attachés. En outre, les prestations sont imposables dans leur intégralité. La prévoyance libre n'est soumise à aucune prescription particulière; l'assurance vie bénéficie cependant de privilèges juridiques intéressants et d'avantages fiscaux.


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