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Passage à une activité lucrative indépendante

Comment suis-je assuré?
Les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante ne sont plus soumises à l'assurance-accidents obligatoire.

Chez les personnes assurées qui travaillent au moins 8 heures par semaine, la couverture d'assurance pour les accidents non professionnels prend fin à l'expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.

Les personnes occupées à temps partiel qui travaillent moins de 8 heures par semaine ne sont assurées que contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu'elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Cette couverture d'assurance prend fin dès la cessation de l'activité.

Que dois-je faire?
Après expiration de l'assurance, il est recommandé de conclure une assurance accident indépendante ou en complément à votre caisse-maladie.

Questions-Réponses