Info archive - LAMal - Dix-huit cantons, dont Vaud, souhaitent que les enfants
     ne paient plus d’assurance maladie.

Dix-huit directeurs cantonaux de la Santé veulent exonérer les enfants du paiement des primes d’assurance maladie. Ils approuvent le modèle proposé par leur Conférence suisse, qui prévoit de répercuter ces coûts sur les primes des adultes. Tous les cantons romands, à l’exception de Fribourg qui ne s’est pas prononcé, soutiennent le projet de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la Santé (CDS), a-t-elle indiqué hier. Il en va de même pour les principaux cantons alémaniques.

Le modèle de la CDS prévoit d’exonérer du paiement des primes les jeunes jusqu’à 18 ans et de ne faire payer que la moitié des primes aux assurés âgés entre 18 et 25 ans. Pour compenser le manque à gagner, les primes des adultes augmenteraient.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats devrait se prononcer lundi sur la solution qu’elle entend privilégier. Le modèle de la CDS n’est en effet pas le seul en lice. Il a été lancé pour contrer les propositions du Conseil fédéral et de la commission du Conseil des Etats. Le modèle du gouvernement, rejeté par la commission de la Chambre des cantons, prévoit que l’Etat prenne à sa charge la part des primes des familles dépassant un seuil variant entre 2 et 12% du revenu. La commission du Conseil des Etats a, quant à elle, planché sur un modèle prévoyant d’exempter des primes de leurs enfants les familles dont le revenu net ne dépasse pas 75-000 francs.

Selon ce modèle, la Confédération prendrait tous les frais à sa charge jusqu’à concurrence de la prime moyenne suisse. Passé ce seuil, les cantons devraient délier les cordons de la bourse. Enfin, un dernier modèle a été élaboré par une sous-commission de la commission des Etats. Selon celui-ci, les cantons prendraient en charge une réduction d’au moins 50% des primes des enfants et des jeunes en formation venant de familles aux revenus moyens et modestes.

11.2004