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L'OFSP veut harmoniser les rabais sur les primes
L'office fédéral de la santé publique (OFSP) veut harmoniser les
rabais octroyés par les caisses maladie sur les primes. Les
autorités veulent freiner les caisses qui avec leurs rabais
pratiquent indirectement la chasse aux "bons risques".
Cette sélection des "bons assurés" contredit le principe de
solidarité entre jeunes et personnes âgées et entre bien portants et
malades, sur lequel repose le système de santé suisse. Le système de
rabais doit ainsi être progressivement harmonisé.
Certains jeunes actifs, déjà assurés pour les accidents auprès de
leur employeur, renoncent par exemple à la couverture accident
prévue dans l'assurance de base et bénéficient ainsi d'un rabais
substantiel. Cette façon de faire n'est pas correcte car les
personnes âgées sont désavantagées.
Une harmonisation graduelle du système de rabais offrira plus de
transparence et plus d'équité en faveur des assurés. Quelques
assurés pourraient subir ainsi des adaptations par le bas ou par le
haut.
Ainsi, le rabais en cas de renoncement à une couverture d'accident
sera limité à maximum 10 % dès 2006 et à maximum 7 % dès 2007. Autre
nouveauté, les personnes habitant en dehors de la région la plus
chère pour les primes, auraient droit à un rabais maximum de 23,5 %
(contre 33 % aujourd'hui). Ce processus se fera en deux étapes,
début 2006 et 2007.
Quelques caisses maladie ont utilisé le système
des rabais "jusqu'à la corde". C'est pourquoi l'OFSP a établi un
règlement contraignant selon lequel les rabais peuvent être cumulés.
Du côté des assurances, elles préfèrent analyser en profondeur avant
de s'exprimer, a indiqué Yves Seydoux, porte-parole de santé suisse.
5.2005
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