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- Après 60 ans d’attente, le congé maternité est réalité.
Le congé maternité payé – 80% du salaire
pendant 14 semaines - voit le jour en Suisse le 1er juillet. Cette
«naissance aux forceps» aura duré 60 ans.
Accepté en votation le 26 septembre
dernier, le congé maternité payé, financé par les allocations pour
perte de gain (APG), s'applique aux femmes salariées, indépendantes
ou travaillant dans l'entreprise de leur mari contre un salaire en
espèces.
Durant quatorze semaines, elles toucheront 80% du salaire moyen
reçu avant l'accouchement, mais au plus 172 francs par jour.
L’introduction d’une assurance maternité
en Suisse peut être considérée comme une grande victoire pour les
femmes. En réalité, c’est plutôt un de ces «serpent de mer» dont la
politique helvétique a le secret.
Premièrement parce qu’il a fallu une «éternité» - 60 ans soit près
de deux générations – jusqu’à ce qu’un article constitutionnel soit
enfin traduit dans la loi. Et encore, la solution adoptée est loin
d’être parfaite.
Explication: le 25 novembre 1945, il revient aux hommes suisses –
les femmes n’ont obtenu le droit de vote au niveau fédéral qu’en
1971 – d’inscrire un article constitutionnel sur la protection de la
famille. Ce dernier prévoit la mise en place d’une assurance
maternité.
Deuxièmement, parce que le modèle suisse se situe loin derrière la
plupart des solutions adoptées dans les pays de l’Europe de l’Ouest
et de l’Europe du Nord.
Pas uniquement en raison de la lenteur de sa concrétisation, mais
aussi au niveau des prestations qu’elle offre. Avec un congé
maternité de pas moins de 69 semaines, la Suède se montre beaucoup
plus généreuse, avec respectivement 42 et 22 semaines, l’Italie et
la Norvège ne sont pas en reste
Régime transitoire...
Le droit à l'indemnité totale s'appliquera dès le 1er juillet 2005.
Une allocation partielle sera toutefois versée pour les enfants nés
moins de quatorze semaines avant l'entrée en vigueur, soit dès le 26
mars.
Les mères recevront alors des indemnités journalières jusqu'à ce que
la période de quatorze semaines depuis la naissance soit écoulée.
Par exemple, pour un enfant né deux semaines avant le 1er juillet,
la mère aura droit aux allocations durant douze semaines. En
revanche, si l'enfant naît plus de quatorze semaines avant l'entrée
en vigueur du nouveau droit, celui-ci ne s'appliquera pas du tout.
Si la mère a droit au versement de son salaire selon le code des
obligations, ce droit reste acquis au-delà du 1er juillet pour les
naissances survenues avant cette date. En contre-partie, la caisse
de compensation AVS (assurance-vieillesse) versera à l'employeur,
aussi longtemps que celui-ci continue à octroyer le salaire, les
prestations de la nouvelle allocation de maternité.
Les assurances conclues à titre privé ou par l'employeur seront
quant à elles caduques dès le 1er juillet. Les primes versées en
trop seront remboursées.
Les mères percevant de telles indemnités avant l'entrée en vigueur
du nouveau droit continueront à les recevoir, même si elles
bénéficient dès le 1er juillet de la nouvelle allocation de
maternité. Mais si le total des indemnités versées dépasse le
salaire assuré, l'assureur pourra réclamer à la caisse de
compensation AVS le versement de la part supérieure.
Militaires aussi...
Dans la foulée, les allocations pour les personnes faisant du
service militaire, civil ou de protection civile seront relevées à
partir de juillet 2005. Les APG passeront de 65 à 80% du salaire.
L'allocation versée aux recrues et l'allocation de base pour les
personnes sans activité lucrative passera de 43 à 54 francs par
jour.
6.2005 |
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