Le Conseil fédéral a donné son feu vert à des projets pilotes permettant d’être hospitalisé dans des pays limitrophes.

Un assuré suisse pourra aller se faire soigner dans un pays frontalier. Et ses frais lui seront remboursés par l'assurance de base. Ce scénario deviendra bientôt réalité, mais seulement sous forme de projet pilote.

Le premier essai devrait concerner la circonscription de Lörrach en Allemagne et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Le Conseil fédéral a donné hier son feu vert à une telle expérience. Désormais, les deux cantons concernés et les assureurs intéressés devront finaliser leur projet. Et l'Allemagne adapter sa législation. Selon Daniel Wiedmer, chef de la division Surveillance assurance-maladie à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), ce premier projet pilote devrait débuter le 1er juillet ou le 1er août pour une période de trois ans. Quel est l'objectif recherché? Examiner si la coopération transfrontalière permet de freiner la hausse des coûts de l'assurance-maladie. Pascal Couchepin ne le cache pas: il espère que cette nouvelle concurrence diminue les prix. Mais le chef du Département fédéral de l'intérieur a insisté hier, l'échange est prévu dans les deux sens: des patients allemands devraient aussi franchir la frontière pour venir se faire soigner en Suisse: «C'est déjà le cas, mais il faut aller plus loin et ainsi secouer notre système afin que la Suisse soit davantage concurrentielle dans ce domaine», a affirmé le conseiller fédéral radical.

D'autres cantons suivront-ils l'expérience bâloise? Genève pourrait être intéressé. De même que le Tessin, ou le Jura. Et le canton de Vaud? Rien n'est prévu pour l'instant.

Assurés prêts à franchir la frontière?

Ces projets pilotes qui concerneront uniquement des prestations prises en charge par la LAMal seront suivis de très près par des scientifiques. Leur financement sera pris en charge par les cantons concernés et les assureurs.

Les assurés seront-ils prêts à traverser la frontière pour se faire soigner?
A l'OFSP, certains doutes sont émis. Un collaborateur rappelle la difficulté à fermer un hôpital situé à 20 kilomètres d'un autre. Toutefois les assureurs ont réfléchi à des mesures incitatives: par exemple ils renonceraient entièrement ou partiellement au prélèvement de la franchise pour les médicaments ou les frais d'hospitalisation. Quant aux prix, ils seront négociés entre assureurs et fournisseurs de soins, mais ils ne seraient pas forcément identiques à ceux pratiqués pour les autochtones.

Pascal Couchepin lance la libre circulation des malades. Des soins fournis à l'étranger pourront être remboursés par l'assurance maladie de base dans le cadre de projets pilotes limités aux zones frontalières, et ceci pendant trois ans. C'est la région des deux Bâle, avec celle de Lörrach, en Allemagne, qui sera la première à participer à cet essai. L'objectif est de tester la coopération transfrontalière afin de déterminer si elle a une influence sur les coûts. «Il s'agit de renforcer la concurrence et d'obtenir une baisse des prix», a expliqué le ministre de la Santé.

Aujourd'hui, le «tourisme des soins» est admis dans les assurances complémentaires. Or le Conseil fédéral a accepté hier d'encourager cette démarche, mais à certaines conditions. D'abord, les assureurs, les cantons et les fournisseurs de soin devront s'entendre sur les prix, afin d'éviter tout dumping sur les prestations et les traitements concernés. Parmi les cas qui entrent dans le cadre du projet, Berne pense par exemple à de la réhabilitation après une opération cardiaque. C'est le département de Pascal Couchepin qui donnera l'autorisation pour ces expériences.

Pour inciter les assurés à s'expatrier, les assureurs pourront renoncer en partie ou entièrement au prélèvement de la franchise, qui oscille entre 300 et 2500 francs, et à la contribution aux frais de médicaments et d'hospitalisation. Si les hôpitaux ont manifesté des réticences à cette proposition, les assureurs se disent déjà satisfaits.

Diminution des réserves

Pascal Couchepin a encore présenté hier d'autres mesures. Ainsi les grandes caisses pourront réduire leurs réserves obligatoires. Pour celles qui comptent plus de 150 000 assurés, le taux de réserve passera de 15 à 10%. Ce taux sera diminué de 20 à 15% pour les assurances ayant plus de 50 000 membres. Cette baisse débutera en 2007 et se fera sur trois ans.

Par ailleurs, suite à l'accord survenu en septembre 2005 entre l'OFSP et l'industrie pharmaceutique, les prix des médicaments seront désormais contrôlés, immédiatement après l'expiration du brevet, puis deux ans plus tard.

Et ce n'est pas fini. Le ministre de la santé a encore annoncé une dernière mesure: dès juillet, les recrues ne devront plus payer de primes durant leur période de gris vert: «Cela va accroître leur bonheur de revêtir l'uniforme et de servir la patrie», a souligné, tout sourire, le magistrat radical.

Exemption pour les recrues

Toujours dans l'idée de faire baisser les primes, le Conseil fédéral veut réduire, en trois ans et dès 2007, les taux minimaux des réserves des caisses qui permettent de couvrir les risques imprévus. Pascal Couchepin entend ainsi inciter les assureurs à une meilleure gestion de leurs activités. Cette mesure contribuera à la restructuration du secteur, car il y a encore trop de partenaires, estime le ministre de la Santé.

Enfin, bonne nouvelle pour les recrues. Dès cet été, elles seront exemptées de leurs primes lorsqu'elles seront sous les drapeaux.

4.2006