Info - 100'000 assurés de la CSS et d'Arcosana
devront rembourser des primes "trop basses", décide l'OFSP

Une mauvaise surprise attend 100'000 assurés de CSS et Arcosana qui avaient choisi une franchise à option ou une assurance de type "réseau de santé".

L'OFSP a donné 30 jours aux 2 assureurs pour augmenter des primes trop basses, avec effet rétroactif au 1er janvier.

L'affaire concerne des tarifs qui avaient été refusés par l'OFSP fin 2006 mais que les caisses avaient tout de même pratiqués. Les assureurs dénoncent la mesure et affirment que leurs assurés ne devront pas payer.

La différence de prime va de 10ct à 28Frs. par mois.
Les personnes ayant conclu une simple assurance de base ne sont pas concernées.

L'OFSP adresse un avertissement à deux assureurs pour des primes
non approuvées

Berne, 12.06.2007 - Les assureurs maladie CSS et Arcosana ont proposé à leurs affiliés pour 2007 des primes dont une partie n'avait pas été approuvée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'OFSP les a mis en garde et leur a demandé de modifier les tarifs des affiliés intéressés en appliquant des primes approuvées par l'office.

Les tarifs de primes ne peuvent être appliqués que s'ils ont été approuvés par l'OFSP. En septembre 2006, l'OFSP n'a pas approuvé certains tarifs de la CSS et d'Arcosana parce qu'ils n'étaient pas conformes aux nouvelles dispositions de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et avaient été fixés à un niveau plus bas que celui autorisé. Ce problème concerne les assurés qui ont une franchise à option ou une forme d'assurance particulière (HMO, médecin de famille) et non les personnes qui n'ont conclu que l'assurance de base.

La décision de ne pas approuver les tarifs de primes, notifiée aux assureurs, incluait l'annulation de l'effet suspensif, en cas de recours afin que les assureurs n'appliquent pas des tarifs non approuvés. Les deux assureurs ont formé un recours contre cette décision et le Tribunal fédéral a, en sa qualité d'autorité suprême, confirmé le rejet de l'effet suspensif. Les assureurs sont donc tenus d'appliquer sans délai des tarifs de primes approuvés par l'OFSP.

Les assureurs n'ayant pas appliqué cette décision, l'OFSP a adressé un avertissement aux deux assureurs, en leur donnant 30 jours pour se mettre en conformité. La décision a un effet rétroactif au 1er janvier 2007. Les assurés devront en être informés dans le même délai.

OFSP Info - CSS & Arcosana

6.2007

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L'OFSP adresse un avertissement à deux assureurs pour des primes non approuvées

L'OFSP adresse un avertissement à deux assureurs pour des primes
non approuvées