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archive -
Rente
Vaudoise en 1999
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Qu'est-ce que
la rente vaudoise ?
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Les
assurances de rente viagère vaudoise font partie de la prévoyance libre et sont
encouragées fiscalement par notre canton. C'est pourquoi les primes versées sur une
assurance de rente viagère vaudoise sont déductibles du revenu imposable sur les plans
cantonal et communal, dans les limites légales. |
Quelles sont les déductions
fiscales possibles ? |
Contribuable
vivant seul: fr. 50'000.- par an. (**) Epoux
vivant en ménage commun: fr. 100'000.- par an. (**) |
(*) Valable pour le
canton de Vaud uniquement.
(**) Ces limites sont théoriques puisquen réalité, la déduction pour la rente
viagère vaudoise est comprise dans la déduction générale pour capitaux
dépargne, assurance maladie et assurance-vie. Dès lors, les limites réelles sont
les suivantes:
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Contribuable vivant seul |
Epoux vivant en ménage commun |
Déduction
maximale pour une rente viagère vaudoise
(pour autant que le contribuable bénéficie des déductions maximales dans les deux
catégories ci-dessous) |
fr. 46'800.-, sans enfant
fr. 45'300.-, avec 1 enfant
fr. 43'800.-, avec 2 enfants |
fr. 93'600.-, sans enfant
fr. 92'100.-, avec 1 enfant
fr. 90'600.-, avec 2 enfants |
Intérêts de capitaux d'épargne
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fr. 1'400.- + fr. 300.- par personne à charge (enfants)
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fr. 2'800.- + fr. 300.- par personne à charge (enfants) |
Primes
et cotisations d'assurance
Assurances-vie et assurances maladies
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fr. 1'800.- + fr. 1'200.- par personne à charge (enfants)
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fr. 3'600.- + fr. 1'200.- par personne à charge (enfants)
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Evolution du statut de la rente vaudoise (VD)
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Situation
acquise
jusqu'au 31 décembre 1998 |
Dès le
1er janvier 1999 |
| 1. |
Versements affectés
à une rente viagère |
Déduction intégrale du
revenu imposable |
Montant maximum déductible
limité à: fr. 50'000.-/an par personne,
fr. 100'000.-/an par couple marié vivant en ménage commun |
| 2. |
Réinvestissement
d'une prestation en capital (provenant par exemple, de la prévoyance
professionnelle ou de la prévoyance liée) dans une rente viagère vaudoise |
Exonération intégrale de
l'impôt spécial frappant les prestations en capital |
Aucune
exonération de l'impôt spécial |
| 3. |
Réinvestissement d'un
gain immobilier dans une rente viagère vaudoise |
Exonération intégrale de
l'impôt spécial frappant les gains immobiliers |
Aucune exonération de l'impôt spécial
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| 4. |
Communiqué
de presse du 26 octobre 1999
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| 5. |
Projet
LI 2001 en matière de Rente viagère
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