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Assurance
des occupants (accidents)
L'assurance
RC et la LAA (Loi sur l'Assurance Accidents)
n'offrent pas une couverture totale.
Avec l'assurance occupants, vos passagers et vous-même
êtes réellement bien couverts.

Changer
d'assurance - Quand et comment ?
Vous pouvez changer d'assurance dans
les cas suivants :
1. modification des primes (à la
hausse, parfois aussi à la baisse)
2. expiration du contrat
3. changement de détenteur
4. changement de véhicule
5. déclaration de sinistre
1. Modification des primes
La compagnie d'assurance peut modifier les primes ou les conditions
générales d'assurance pour l'année suivante. Elle doit faire connaître les
nouvelles conditions au titulaire de l'assurance au moins 25 jours avant la
fin de l'année d'assurance. Si le titulaire de l'assurance n'est pas
d'accord, il peut résilier son contrat pour la fin de l'année d'assurance.
L'avis de résiliation par lettre recommandée doit au plus tard parvenir à
l'assureur le dernier jour de l'année d'assurance.
Chez certaines assurances, cela n'est possible que lorsque les primes
augmentent, chez d'autres aussi lorsque les primes baissent (cf. les
conditions générales d'assurance).
2. Expiration du contrat
L'assurance est valable pendant la durée fixée par contrat. Si le contrat
n'est pas résilié pour cette date, il est en général reconduit tacitement
pour un an. Voir les détails dans les conditions générales d'assurance
annexées à la police.
3. Changement de détenteur
En cas de changement de détenteur, les droits et les obligations nés de
l'assurance responsabilité civile sont transmises au nouveau détenteur. Le
nouveau détenteur peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant le
changement.
L'assurance responsabilité civile est tout simplement dissoute si le nouveau
permis de circulation a été délivré sur la base d'une attestation
d'assurance émanant d'une autre compagnie. En effet, la prime est remboursée
au prorata temporis.
4. Changement de véhicule
Désormais, lors d'un changement de véhicule, vous pouvez changer d'assurance
sans perdre vos primes. En effet, la prime est remboursée au prorata
temporis.
5. Sinistre
Après un sinistre entraînant un remboursement de l'assurance, le contrat
peut être résilié.Résiliation par le titulaire de l'assurance : au plus tard
14 jours après avoir eu connaissance de la prise en charge des dommages par
l'assurance ; la garantie s'arrête dès réception de l'avis de résiliation
par l'assureur. Résiliation du fait de la compagnie d'assurance : au plus
tard lors du paiement. La garantie s'arrête 14 jours après réception de
l'avis de résiliation. La prime est remboursée au prorata temporis.

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