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Une TVA à 8% pour renflouer l'AI
Les deux chambres du Parlement s'accordent sur une hausse différenciée de la TVA à partir de 2010 afin de renflouer les caisses de l'assurances invalidité.
La solution approuvée par le Parlement prévoit une hausse de 0,4 point pour le taux usuel (actuellement 7,6%) de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux réduit pour les biens de consommation courante devrait progresser de 0,1 point à 2,5 %. Quant au taux spécial pour l'hôtellerie, il devrait subir une poussée de 0,2 point à 3,8 %.
En se ralliant jeudi à une solution de compromis élaborée en conférence de conciliation, le Conseil des Etats (chambre haute) a levé le dernier différend qui l'opposait encore au Conseil national (chambre basse) à propos du financement du nouveau fonds de compensation créé en faveur de l'assurance invalidité (AI).
Ce fonds sera doté d'un montant de 5 milliards de francs grâce à une injection unique de l'AVS, versée à fonds perdu et non pas sous la forme d'un prêt avec intérêts.
L'augmentation provisoire de la TVA, limitée à la période 2010-2016, devrait rapporter quelque 1,2 milliard de francs supplémentaire par an aux caisses fédérales.
Comme le projet implique une modification de la Constitution fédérale, il devra être soumis au verdict d'une votation populaire
Le
peuple devra se prononcer sur une hausse de
la TVA
Le
sort de la hausse de la TVA pour renflouer
les caisses de l'assurance invalidité (AI)
est désormais dans les mains du peuple.
Après le National mercredi, le Conseil des
Etats s'est rallié, tacitement, au compromis
de la conférence de conciliation.
La hausse sera modulée selon les différents
taux de TVA. Le taux usuel devrait grimper
de 0,4 point à 8%, et celui pour les biens
de consommation courante de 0,1 point à
2,5%. Le taux spécial pour l'hôtellerie
pourrait progresser de 0,2 point à 3,8%.
Cela impliquant une modification de la
constitution fédérale, une votation
nécessitant la double majorité du peuple et
des cantons est obligatoire.
Ce vote n'est pas une surprise, dans le sens
où le modèle de la Chambre des cantons a
prévalu en conciliation. La dernière pomme
de discorde portait sur l'alimentation du
nouveau fonds de compensation à créer en
faveur de l'AI: ce fonds sera doté d'un
montant de 5 milliards de francs grâce à une
injection unique de l'AVS, versée à fonds
perdu et non pas sous la forme d'un prêt
avec intérêts.
Cette mesure est destinée à éponger la dette
de l'AI, qui avoisine 11 milliards de
francs. Mais elle ne suffira pas à assainir
cette assurance. Le concept est ainsi
assorti d'une augmentation temporaire, de
2010 à fin 2016, de la taxe sur la valeur
ajoutée. Gain escompté: environ 1,2 milliard
par an.
L'AI devra toutefois attribuer à l'AVS un
éventuel excédent des recettes. La
Confédération payera quant à elle des
intérêts au fonds de l'AVS.
06.2008
