Rien à faire

Les assurés n'auront rien à faire. Ils seront automatiquement informés de leur nouveau numéro par leur employeur ou leur caisse de compensation. Les rentiers en seront les premiers nantis, en août. Puis viendra le tour des indépendants et des personnes sans activité lucrative, cet automne.

Les salariés devraient être informés directement par leur employeur, durant le premier trimestre 2009. Plusieurs caisses coupleront l'envoi du nouveau numéro avec le certificat de salaire début janvier, selon un tour d'horizon de l'ATS.

Protection des données

Des raisons pratiques et surtout de protection des données justifient ce changement adopté par le Parlement près de 35 ans après le précédent, qui avait vu le numéro passer de huit à onze chiffres. Avec les numéros actuels, dont certains chiffres sont liés aux premières lettres du nom, à l'année de naissance, au sexe ou à l'état civil, certains numéros sont portés par plusieurs personnes.

Tel ne pourra plus être le cas avec treize chiffres choisis en partie de manière totalement aléatoire, qui permettent un nombre astronomique de combinaisons. Les nouveaux numéros ne seront en outre plus décodables au point d'identifier leur propriétaire. Ce risque est d'autant plus gênant que le numéro AVS est utilisé dans toujours davantage de domaines, jusque dans la sphère privée.

A vie

Le nouveau numéro sera attribué à vie. Les trois premiers chiffres représentent le code de la Suisse. Les huit suivants sont aléatoires et anonymes alors que les deux derniers sont des chiffres de contrôle.

Avec de nouvelles et solides garanties de confidentialité, le nouveau numéro devrait à l'avenir servir pour l'ensemble des assurances sociales. Il pourra par exemple figurer sur la future carte d'assuré maladie a indiqué  l'OFAS.

Nombreux usages

La loi va même plus loin en prévoyant son utilisation à des fins fiscales, militaires ou dans l'éducation. Afin d'assurer un contrôle démocratique, une base légale spécifique doit être créée pour chaque situation.

Autre avantage, les enquêtes statistiques comme le recensement fédéral dans sa nouvelle conception seront énormément simplifiées. L'administration, les caisses de compensation, les employeurs et les assurés trouveront aussi des bénéfices dans ce nouveau changement.

Le volume de travail sera réduit dès lors qu'il ne faudra plus gérer plusieurs numéros pour 40 % des assurés, ni en changer lors de mariages ou naturalisations. L'OFAS attend par ailleurs une meilleure coordination entre les organes décentralisés du système suisse de sécurité sociale, donc des économies de ressources. La bureaucratie sera également allégée pour les employeurs.