Info - Une hausse temporaire de la TVA pour renflouer les caisses de l'AI

Les caisses de l'AI devraient être renflouées par une hausse temporaire de la TVA et un versement de 5 milliards de la part de l'AVS. Le Conseil des Etats a choisi un concept misant sur une séparation du financement des deux assurances et sur un coup de pouce de la Confédération.

Malgré les grincements de dents de toutes parts, le "compromis" ficelé par la commission préparatoire a été accepté par 35 voix sans opposition. Cette "décision stratégique", aux yeux de Pascal Couchepin, permettra de sortir de l'impasse. Le Conseil national, où la résistance risque d'être plus forte, doit reprendre le dossier.

Concrètement, la Chambre des cantons a repêché l'idée d'une hausse de la TVA limitée à sept ans. De 2010 à fin 2016, le taux usuel de la taxe devrait être relevé de 0,5 point, passant de 7,6 à 8,1%. Les deux autres taux subiraient une croissance de 0,2%. Les prestations de l'hôtellerie seraient donc frappées à raison de 3,8% et les biens de consommation courante de 2,6%.

Les dettes de l'assurance invalidité surchargent le fonds de compensation de l'AVS et mettent en péril, à terme, le versement des rentes vieillesse, ont estimé plusieurs orateurs. Pour inverser la tendance, la Chambre des cantons a décidé, par 33 voix sans opposition, de créer un fonds autonome pour l'AI.

Cinq milliards de francs puisés dans les caisses de l'AVS lui seraient attribués lors de sa création. Il s'agira d'un versement unique destiné à assurer une réserve de fonctionnement initiale.

Le président de la Confédération et ministre de l'intérieur Pascal Couchepin a salué le paquet ficelé par le Conseil des Etats. Il devrait permettre d'arrêter l'"hémorragie" financière de l'AI et de protéger les rentiers, selon lui.

01.2008