Info - Accords bilatéraux

Vacances en Europe: gare aux hospitalisations

Avec les bilatérales, les Suisses qui tombent malades lors d'un séjour européen devraient se prémunir d'un formulaire et s'informer sur les prestations médicales du pays visité.

Peu de touristes se soucient d'une assurance voyage lorsqu'il s'agit de se prélasser sur une côte italienne, espagnole ou française.

La majorité des Suisses préparent consciencieusement leurs vacances, surtout en ce qui concerne l'assurance voyage lorsque la destination est lointaine, ou alors quand le pays visité est réputé pour ses frais médicaux élevés, les Etats-Unis ou le Japon par exemple. Mais peu de touristes s'en soucient lorsqu'il s'agit de se prélasser sur une côte italienne, espagnole ou française. Et pourtant, depuis le 1er juin 2002, date de l'application des accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes, quelque chose a changé au royaume des procédures administratives, notamment en cas de problèmes de santé survenus durant ses vacances.

Assura pionnière

Et cela concerne aussi les Suisses qui voyagent en Europe. Parmi les nouveautés introduites: un formulaire baptisé E111, fourni sur demande par les caisses maladie et à mettre dans son porte-monnaie avant de partir. Grâce à ce papier, l'hospitalisation d'urgence d'une appendicite en Hollande est traitée comme pour un résident de ce pays. Et ne nécessite plus de débourser de l'argent liquide, la facture étant ensuite acheminée vers l'Institution commune LAMal. Cette fondation, basée à Soleure, est chargée ensuite de faire le lien avec l'assurance maladie concernée.

Mais outre ce nouveau «réflexe» à adopter, reste ensuite à se familiariser avec les prestations accordées par chaque pays de l'Union européenne. Un véritable casse-tête qui peut se transformer en migraine si le pays dans lequel on tombe malade prévoit une participation de l'assuré. C'est le cas particulièrement de la France, où 30% des honoraires du médecin, 25% des consultations en hôpital et 20% des soins durant une hospitalisation sont à la charge du patient. Parfois, dans le meilleur des cas, on aura la «chance» d'être hospitalisé dans un pays où la quote-part du patient est réduite au minimum, en Allemagne ou en Grèce par exemple. Autre difficulté: être muni de son formulaire E111 n'est pas toujours synonyme de sésame magique. «En Espagne, nous avons constaté qu'un établissement médical sur trois le refuse, préférant être payé cash de suite». Conséquence: certaines compagnies, à l'instar de Assura, offrent depuis peu une nouvelle assurance complémentaire couvrant la participation à la charge de l'assuré dans les pays de l'UE et de l'AELE.
 

Difficile à chiffrer

Interrogé, le Groupe Mutuel déclare étudier la possibilité d'inclure cette nouvelle prestation dans une assurance voyage. «Nous sommes en train d'analyser les modifications et les coûts que ce changement impliquerait, explique Carole Barras, responsable dans le domaine des accords bilatéraux chez le troisième assureur suisse. L'avantage de ce règlement communautaire, c'est aussi que cela évite les abus, certains soins donnés à un étranger pouvant parfois doubler en fonction des pays.» En attendant - et comme la plupart de caisses maladie, le Groupe Mutuel continue à rembourser ses assurés selon les règles de la LAMal, soit le double du montant que cela aurait coûté dans le canton de domicile du patient.
Reste que les entreprises sont bien en peine de chiffrer ce nouveau secteur. A l'Institution commune LAMal,
on estime que chaque année, 100 000 Suisses, vacanciers ou résidents en Europe, demandent des soins médicaux. «Mais il nous est encore impossible de fournir des statistiques de coûts, car cela dure des mois, voire des années, avant que la facture nous parvienne. Ainsi, depuis juin 2002, nous n'avons examiné qu'environ 1000 cas.» A l'inverse - soit les Européens soignés en Suisse -, l'institution soleuroise a déjà déboursé 10 millions de francs les quatre premiers mois de cette année.

UTILE

Pour se renseigner sur les prestations médicales des pays de l'UE: www.europa.eu.int/comm/employment_social/missoc/index_fr.html