Infos - La caisse maladie unique: une solution?

En arrière fond, l'épineuse question des coûts de la santé.

L'initiative populaire «pour une caisse-maladie unique et sociale» passait lundi devant la Chambre du peuple. L'occasion pour Santésuisse et le parti socialiste de pouvoir s'égratigner sur la problématique des coûts de la santé.

"L'assurance maladie doit être une véritable assurance sociale et non pas le champ de bataille d'une concurrence absurde entre plus de 90 caisses", selon le parti socialiste, qui faisait savoir sa position à la presse mardi. La «concurrence» entre les caisses n'a d'ailleurs pas empêché l'explosion des coûts de la santé, commente le PS.

Le vice-président du PS, Pierre-Yves Maillard met également l'accent sur la compétition à laquelle se livrent les caisses pour faire la chasse aux «bons risques», et d'attirer les assurés potentiellement les moins malades. Le manque de transparence des caisses actuelles est mise en avant pour justifier une caisse unique permettant des contrôles plus efficaces.

«Caisse unique - un faux débat»

Du côté de Santésuisse, le discours en faveur du système actuel s'articule essentiellement autour des désavantages d'une caisse unique. L'institution se base sur l'étude «Caisse unique - un faux débat», de l'économiste Willy Oggier qui analyse les débats politiques portant sur la réforme du système de santé dans les pays voisins de la Suisse, comme l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Autriche. Il semblerait que ces pays limitrophes tendent à se distancier peu à peu de l'idée d'une caisse-maladie unique.

La liberté de contracter liée à des meilleures incitations dans le contexte du financement hospitalier, et à la prise de mesures plus percutantes dans le domaine des médicaments seraient des mesures beaucoup plus efficaces en terme de coûts, selon Santésuisse.

Les assurés auront-ils leur mot à dire?

Derrière ce débat se profile pourtant une idée convergentes: les insuffisances du système pour mettre un frein à la hausse des coûts de la santé. Le politique aurait bien évidemment un rôle à jouer dans cette question, mais, spécificité suisse oblige, le fait est que bon nombre d'entre eux ont un pied dans les conseils d'administration d'industrie pharmaceutique ou dans le domaine médical.

La constitution d'une caisse unique serait un premier pas vers une forme de contre-pouvoir. Et pour la première fois, les assurés auraient leur mot à dire, puisqu'ils seraient représentés dans le comité de gestion qui réunit également les représentants des prestataires de soins et l'Etat. Car il faut souligner que jusqu'à présent, la marge de manœuvre des principaux intéressés est extrêmement restreinte, puisqu'elle ne se réduit qu'à la liberté qui lui est offerte de choisir son assureur ou la formule d'assurance.

"Non" du Conseil fédéral aux votations la caisse unique

Une caisse unique ne résoudrait pas les problèmes essentiels de l'assurance maladie. Avec cet argument, le Conseil fédéral appelle les citoyens à glisser un "non" dans l'urne le 11 mars. Sa brochure d'explication en vue de la votation a paru.

Les polémiques sur les différents modèles de prélèvement des primes, sur l'ampleur de la hausse des primes, sur les revenus des cadres des caisses maladie ou le financement de la campagne n'y apparaissent pas. Les arguments du gouvernement et du comité de l'initiative populaire "pour une caisse maladie unique et sociale" y apparaissent de manière assez succincte.

Un tableau comparatif montre les principales différences entre le système actuel et celui qui devrait être appliqué si le souverain votait "oui". Pour le Conseil fédéral, une caisse unique serait une entité d'une grande inertie, qui supprimerait toute concurrence. Des problèmes comme la hausse des coûts ne seraient pas résolus.

Des primes échelonnées en fonction du revenu et de la fortune, comme demandé par l'initiative, pénaliseraient surtout la classe moyenne, note le gouvernement. Tout en précisant qu'il est difficile de dire a priori qui paierait des primes plus basses ou plus élevées.

Pour ses partisans, la caisse unique serait une "sorte d'AVS du système de santé". La dissolution des innombrables fonds de réserves et les économies en frais administratifs permettraient de faire baisser les primes des bas et moyens revenus, promettent-ils.

Caisse unique décriée par Santésuisse

Les assureurs attaquent la caisse unique avant le débat au Parlement.

Les assureurs-maladie ont lancé lundi leur campagne contre l'initiative sur la caisse unique. Etude à l'appui, ils prétendent qu'une caisse unique affaiblirait le système et accentuerait ses points faibles.

En prévision de la session spéciale du Conseil national la semaine prochaine, au menu de laquelle figure notamment l'initiative populaire «Pour une caisse-maladie unique et sociale», l'association faîtière des assureurs-maladie Santésuisse a tenu conférence de presse lundi à Berne.

Concurrence indispensable

L'économiste de la santé Willy Oggier a présenté une étude intitulée «Caisse unique: un faux débat». Si une caisse-maladie unique venait à être introduite, il faudrait s'attendre à ce que les incitations à maîtriser les coûts disparaissent. De même, la volonté de maîtrise de coûts s'émousserait. Le Zurichois estime que la qualité des services et la diversité des produits pâtiraient d'une situation de monopole.

Quant aux dépenses de publicité des assureurs-maladie, régulièrement critiquées par les partisans de l'initiative, elles sont peu élevées et expriment la concurrence. Willy Oggier arrive à la conclusion que la solution aux problèmes du système de santé suisse ne passe pas par une modification de la structure organisationnelle des assureurs-maladie.

La révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) offre de bien meilleures solutions pour réduire les coûts, comme la rémunération basée sur la prestation dans les hôpitaux ou la suppression de l'obligation de contracter. L'expert prône aussi des «mesures percutantes» pour faire pression sur le prix des médicaments

Une fausse bonne idée

Si l'idée d'une caisse-maladie unique paraît séduisante au premier abord, un examen approfondi révèle vite ses défauts, a souligné Marc-André Giger, directeur de Santésuisse. La caisse unique s'attaque aux symptômes plutôt qu'à la racine du mal: les primes ne sont que le reflet des coûts et c'est d'abord dans les domaines hospitalier et des médicaments que ceux-ci augmentent le plus. Les frais administratifs des assureurs-maladie n'atteignent que 5,6% des dépenses totales dans l'assurance de base.

Bien que cela paraisse paradoxal, la caisse-maladie unique compliquerait davantage le système, selon Marc-André Giger. Plus de 80% des assurés bénéficient d'une assurance complémentaire auprès du même assureur-maladie. Avec une caisse unique, ils seraient obligés d'avoir recours à deux prestataires.

Enfin, toujours selon l'étude, les conflits d'intérêt sont programmés au sein de la direction de la caisse unique, qui serait composée de représentants des pouvoirs publics, des fournisseurs de prestations et des organisations de défense des assurés.

Le parti socialiste, qui soutient le projet de caisse maladie unique, présentera ses arguments en faveur de l'initiative mardi.

Document Santésuisse - Caisse unique